Conditions d'utilisation de l'application ilevia Control

Cette traduction est fournie à titre informatif. La version italienne fait foi.

1. Qui fournit l'application

L'application ilevia Control est développée et fournie par ILEVIA S.r.l., Quartiere Prè 45, 36061 Bassano del Grappa (VI), Italie — N° de TVA IT03516500240 — Tél. +39 0424 480034 — PEC (courriel certifié) ilevia@pec.it — e-mail info@ilevia.com (ci-après « ilevia »).

Les présentes conditions s'appliquent à l'application pour iOS, Android et Windows ainsi qu'à l'application web sur app.ilevia.com. Elles s'ajoutent aux conditions d'utilisation du site et des services cloud ilevia ; en cas de contradiction, ce sont les présentes conditions qui prévalent pour l'application. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas l'application.

2. Licence d'utilisation

L'application est gratuite. ilevia vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour l'installer et l'utiliser sur les appareils dont vous disposez, dans le seul but de contrôler les installations ilevia auxquelles vous êtes autorisé à accéder. L'application est concédée sous licence, et non vendue : ilevia et ses concédants demeurent titulaires de tous les droits sur l'application.

Il est interdit de copier, de modifier, de décompiler ou de désassembler l'application (sauf dans les limites où la loi l'autorise expressément), d'en retirer les mentions ou les marques, de la distribuer ou de la mettre à la disposition de tiers en dehors des stores officiels ou des canaux ilevia, ou de l'utiliser pour développer des produits concurrents.

Les fonctions disponibles dans l'application dépendent de l'installation, des licences du serveur ilevia et de la configuration réalisée par l'installateur. Les licences et les modules supplémentaires s'achètent en dehors de l'application, auprès d'ilevia ou de ses revendeurs : l'application ne contient ni achats ni abonnements.

3. Accès à l'installation

L'application ne nécessite pas de compte ilevia. Les utilisateurs, les autorisations et les clés d'accès sont créés sur le serveur de l'installation par l'installateur ou l'intégrateur, ou par l'administrateur de l'installation. Vous êtes responsable de la conservation de vos identifiants et de l'appareil sur lequel l'application est installée : quiconque a accès à l'appareil déverrouillé peut commander l'installation. Protégez l'appareil par un verrouillage d'écran et, si vous le perdez ou pensez que vos identifiants ont été utilisés par d'autres personnes, demandez immédiatement à l'installateur ou à l'administrateur de les révoquer.

L'application communique avec le serveur ilevia installé dans le bâtiment : directement en réseau local, à distance par l'intermédiaire des serveurs cloud ilevia, situés dans l'Union européenne, qui mettent l'application en relation avec le serveur. Sans connexion internet, l'installation continue de fonctionner localement, mais le contrôle à distance, les notifications et les appels du visiophone hors du domicile ne sont pas disponibles.

4. Fonctions de l'application

4.1 Notifications

L'application peut envoyer des notifications concernant des événements de l'installation, tels que des alarmes, des appels du visiophone, des pannes ou des rappels. Les notifications transitent par les services d'Apple, de Google et de Microsoft et par le réseau internet : elles peuvent arriver en retard ou ne pas arriver, par exemple si le téléphone est éteint, sans réseau, en mode économie d'énergie ou si les notifications sont désactivées dans les réglages. Vous pouvez les activer et les désactiver à tout moment depuis les réglages de l'appareil.

4.2 Visiophone et caméras

Pour répondre aux appels du visiophone et parler avec la personne qui se trouve à la porte, l'application demande l'accès au microphone et, si vous utilisez la visioconférence, à la caméra ; pour afficher les images des caméras, elle reçoit les flux vidéo de l'installation. L'audio et la vidéo circulent de manière chiffrée entre l'application et l'installation. Vous êtes responsable d'une utilisation des caméras conforme aux règles relatives à la vie privée et à la vidéosurveillance, par exemple en informant les personnes filmées au moyen des panneaux appropriés lorsque la loi l'exige.

4.3 Localisation et géorepérage

Si vous l'activez, la fonction de géorepérage utilise la position de l'appareil, y compris lorsque l'application est en arrière-plan, pour exécuter les actions que vous avez configurées lorsque vous entrez dans une zone ou en sortez, par exemple éteindre les lumières lorsque vous quittez votre domicile. La fonction est facultative, ne s'active qu'avec votre consentement dans les réglages de l'appareil et peut être désactivée à tout moment. La précision de la position dépend de l'appareil et du signal : les actions peuvent avoir lieu en retard, trop tôt ou ne pas avoir lieu. N'utilisez pas le géorepérage pour des fonctions de sécurité, telles que l'activation de l'alarme ou la fermeture des accès, sans contrôle de confirmation.

4.4 Contrôle d'accès

L'application peut ouvrir des portes, des portails et des passages et gérer des codes PIN, des cartes et des identifiants pour les invités, selon les autorisations attribuées par l'administrateur de l'installation. Avant d'ouvrir un accès à distance, vérifiez qui se trouve sur place et qu'il est sûr de le faire. Quiconque crée ou partage des identifiants pour des invités en est responsable : limitez leur validité à la durée nécessaire et révoquez-les lorsqu'ils ne sont plus utiles.

5. Usages interdits et sécurité

L'application ne remplace pas les systèmes de sécurité certifiés. Les alarmes anti-intrusion et incendie, la détection de gaz, les appels d'urgence et toutes les fonctions dont dépendent la sécurité ou la santé des personnes doivent fonctionner de manière autonome et conforme aux normes, sans dépendre de l'application, des notifications ou d'internet. En cas d'urgence, appelez les services de secours.

N'utilisez pas l'application de manière illicite ni d'une manière susceptible de nuire à l'installation, aux services ilevia ou à d'autres utilisateurs, par exemple en tentant d'accéder à des installations ou à des fonctions pour lesquelles vous n'êtes pas autorisé ou en contournant les mesures de sécurité. N'utilisez pas l'application en conduisant ni dans des situations où elle pourrait vous distraire de manière dangereuse.

6. Mises à jour et disponibilité

ilevia peut publier des mises à jour de l'application pour corriger des erreurs, améliorer la sécurité ou ajouter des fonctions ; certaines fonctions peuvent nécessiter la version la plus récente de l'application ou du logiciel du serveur. Pour utiliser l'application en toute sécurité, installez les mises à jour disponibles. ilevia peut modifier ou cesser de prendre en charge les versions les moins récentes des systèmes d'exploitation. Les services cloud utilisés par l'application ne bénéficient pas de niveaux de service garantis, sauf accord écrit contraire.

7. Assistance

Pour l'assistance relative à l'installation, adressez-vous d'abord à l'installateur ou à l'intégrateur qui l'a réalisée. Pour les problèmes liés à l'application, vous pouvez écrire à support@ilevia.com ou consulter la base de connaissances. ilevia est seule responsable de la maintenance et de l'assistance de l'application.

8. Garantie et responsabilité

L'application est fournie gratuitement « telle quelle ». Dans les limites autorisées par la loi, ilevia ne garantit pas que l'application soit exempte d'erreurs ou compatible avec tous les appareils et ne répond pas des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, de retards ou d'absences de notifications, d'actions exécutées en fonction de la position, d'identifiants mal conservés ou d'une configuration incorrecte de l'installation. Demeurent inchangées la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, celle pour les dommages corporels et les autres responsabilités que la loi ne permet pas d'exclure, ainsi que les droits reconnus aux consommateurs par le Code italien de la consommation (Codice del Consumo).

9. App Store et Google Play

Si vous avez téléchargé l'application depuis l'App Store d'Apple, les conditions suivantes s'appliquent également :

• les présentes conditions sont conclues entre vous et ilevia, et non avec Apple ; ilevia, et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu ;
• la licence vous permet d'utiliser l'application sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, comme le prévoient les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales des Services Multimédia d'Apple ; l'application peut aussi être utilisée par d'autres comptes associés au vôtre par le Partage familial ou l'achat en volume ;
• Apple n'a aucune obligation de fournir de maintenance ou d'assistance pour l'application ;
• si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix éventuellement payé (l'application est gratuite) ; dans les limites de la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie relative à l'application ;
• ilevia, et non Apple, est responsable de toute réclamation de votre part ou de la part de tiers relative à l'application ou à son utilisation, y compris les réclamations au titre de la responsabilité du fait des produits, du défaut de conformité aux dispositions légales et en matière de protection des consommateurs, de vie privée ou de protection des données ;
• si un tiers soutient que l'application ou son utilisation viole ses droits de propriété intellectuelle, ilevia, et non Apple, est responsable de l'enquête, de la défense, de la transaction et du règlement de la réclamation ;
• vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme un pays soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à restrictions du gouvernement des États-Unis ;
• dans l'utilisation de l'application, vous respectez les conditions des services de tiers concernés, par exemple celles de votre opérateur de réseau ;
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et, une fois celles-ci acceptées, Apple a le droit de les faire valoir à votre encontre.

Si vous avez téléchargé l'application depuis Google Play ou d'autres canaux, les conditions de ces stores s'appliquent également. En cas de contradiction entre les conditions d'un store et les présentes conditions, en ce qui concerne la relation avec le store, les conditions du store prévalent.

10. Durée et résiliation

La licence dure tant que vous utilisez l'application. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant l'application. ilevia peut suspendre ou révoquer la licence si vous enfreignez les présentes conditions ou si l'utilisation de l'application met en danger la sécurité de l'installation, des services ou d'autres utilisateurs. L'accès à l'installation prend en outre fin lorsque l'installateur ou l'administrateur révoque vos identifiants.

11. Modifications

ilevia peut mettre à jour les présentes conditions, par exemple lorsque l'application ou la réglementation évoluent. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec la date de mise à jour ; pour les modifications importantes, nous donnerons un préavis approprié, par exemple dans l'application.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Pour les litiges avec des professionnels et des entreprises, les tribunaux de Vicence (Italie) sont exclusivement compétents. Si vous êtes consommateur, le juge du lieu où vous résidez est compétent et les protections impératives prévues par la loi de votre pays de résidence demeurent applicables.

13. Contacts

Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez-nous à info@ilevia.com ou par PEC à ilevia@pec.it, ou appelez le +39 0424 480034.