Conditions d'utilisation

Cette traduction est fournie à titre informatif. La version italienne fait foi.

1. Qui nous sommes

Le site www.ilevia.com et les services décrits dans les présentes conditions sont fournis par ILEVIA S.r.l., Quartiere Prè 45, 36061 Bassano del Grappa (VI), Italie — n° de TVA IT03516500240 — Tél. +39 0424 480034 — PEC (courrier électronique certifié) ilevia@pec.it — e-mail info@ilevia.com (ci-après « ilevia »).

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation :

• du site www.ilevia.com, dans toutes ses langues, et des domaines qui y renvoient ;
• des services cloud et des applications ilevia : l'application ilevia Control (iOS, Android, Windows et application web sur app.ilevia.com), la Demo Web, la connexion à distance entre les applications et les serveurs ilevia, l'assistance à distance et l'application ILEVIA pour assistants IA (par exemple ChatGPT).

La vente des produits, les licences des serveurs et le logiciel de configuration ilevia Manager sont régis par leurs contrats, conditions de vente et licences d'utilisation respectifs, qui prévalent sur les présentes conditions dans la mesure où ils régissent les mêmes matières. Si vous avez acquis une installation par l'intermédiaire d'un installateur ou d'un intégrateur, vos rapports avec lui restent régis par les accords conclus avec lui.

L'utilisation de l'application ilevia Control est également régie par les conditions d'utilisation de l'application.

3. Acceptation et modifications

En utilisant le site ou les services, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous prions de ne pas les utiliser. ilevia peut mettre à jour les conditions, par exemple lorsque les services ou la réglementation évoluent : la version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec la date de mise à jour. En cas de modifications importantes des services cloud, nous donnerons un préavis approprié, par exemple sur le site ou dans l'application.

4. Utilisation du site

Les contenus du site (descriptions, fiches techniques, images, prix indicatifs, articles) ont une finalité informative. Nous nous efforçons de les maintenir exacts et à jour, mais ils peuvent contenir des inexactitudes et les caractéristiques des produits peuvent changer sans préavis ; les images peuvent différer du produit réel. Pour un projet ou une commande, l'offre et la documentation technique reçues d'ilevia font foi.

Les logiciels, firmwares, applications et documents téléchargeables gratuitement sur le site sont fournis « en l'état », pour une utilisation avec les produits ilevia. Les versions indiquées comme beta sont destinées aux essais et aux évaluations et ne doivent pas être utilisées dans des installations en production.

En vous inscrivant à la newsletter, vous recevrez les communications décrites sur la page d'inscription ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

La marque ilevia, les logos, les noms de produits, les textes, les images, les vidéos, les éléments graphiques et les logiciels présents sur le site et dans les applications appartiennent à ilevia ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et sur les marques. Vous pouvez les consulter, les télécharger et les imprimer afin d'évaluer, de concevoir, d'installer et d'utiliser les produits ilevia. Il n'est pas permis de les reproduire, de les modifier, de les distribuer ou de les utiliser à des fins commerciales sans notre consentement écrit. Les marques de tiers citées sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisées que pour indiquer la compatibilité.

6. Services cloud et applications

6.1 Accès

L'accès à l'installation via l'application est configuré par l'installateur ou l'intégrateur qui a réalisé l'installation, ou par l'utilisateur lui-même. Vous êtes responsable de la conservation de vos identifiants et de vos clés d'accès, ainsi que des personnes que vous autorisez à utiliser l'application. Si vous pensez qu'ils ont été utilisés par d'autres personnes, modifiez-les immédiatement et avertissez votre installateur ou ilevia.

6.2 Fonctionnement de la connexion

L'application communique avec le serveur ilevia installé dans le bâtiment. Lorsque vous êtes hors de chez vous, les serveurs cloud d'ilevia, situés dans l'Union européenne, mettent l'application en relation avec le serveur local ; les clés d'accès ne sont pas enregistrées dans le cloud. Le fonctionnement de l'installation ne dépend pas du cloud : sans connexion internet, l'installation continue de fonctionner localement, tandis que le contrôle à distance n'est pas disponible. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6.3 Disponibilité

Les services cloud sont fournis avec le plus grand soin, mais nous ne garantissons pas qu'ils soient toujours disponibles et exempts d'erreurs : ils peuvent être interrompus pour cause de maintenance, de mises à jour, de pannes ou de causes indépendantes de notre volonté, telles que la connexion internet, les opérateurs de réseau ou les stores d'applications. Sauf accord écrit contraire, les services n'incluent pas de niveaux de service garantis.

L'application et les services cloud ne remplacent pas les systèmes de sécurité certifiés. Les alarmes anti-intrusion et incendie, la détection de gaz, les appels d'urgence et les fonctions dont dépendent la sécurité ou la santé des personnes doivent fonctionner de manière autonome et conforme aux normes, sans dépendre de l'application, du cloud ou d'internet.

6.4 Assistance à distance

L'assistance à distance est facultative et désactivée par défaut. Elle s'active depuis la page d'administration du serveur, normalement par l'installateur avec le consentement de l'utilisateur, et peut être désactivée à tout moment. ilevia ne l'utilise que pour fournir une assistance technique sur l'installation.

6.5 Demo Web

La Demo Web est un environnement de démonstration avec des données d'exemple, qui peuvent être modifiées ou réinitialisées à tout moment. Ne l'utilisez pas pour des données réelles ou personnelles.

6.6 Assistants IA

L'application ILEVIA pour assistants IA permet de piloter l'installation par l'intermédiaire de services tiers, tels que ChatGPT d'OpenAI. Ces services sont régis par les conditions et les politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs. Les réponses et les commandes générées par une intelligence artificielle peuvent être inexactes : vérifiez-en le résultat et n'utilisez pas les assistants IA pour des fonctions de sécurité ou critiques.

6.7 Utilisation autorisée

Il n'est pas permis d'utiliser le site, les applications ou les services cloud de manière illicite ou de manière à les endommager, par exemple en tentant d'accéder aux installations ou aux comptes d'autrui, en contournant les mesures de sécurité, en surchargeant les serveurs, en décompilant le logiciel ou les protocoles du cloud, ou en diffusant du code malveillant. ilevia peut suspendre l'accès en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation mettant en danger la sécurité des services ou des autres utilisateurs, ou si la loi l'exige.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ; les cookies utilisés par le site sont décrits dans la politique relative aux cookies.

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, ilevia n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site et les services cloud fournis gratuitement, d'interruptions ou d'erreurs des services, de contenus ou de services de tiers, ou d'une utilisation non conforme aux présentes conditions et à la documentation. Demeurent inchangées la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, celle pour dommages corporels et les autres responsabilités que la loi ne permet pas d'exclure, de même que les droits reconnus aux consommateurs par le Code italien de la consommation (Codice del Consumo).

9. Liens vers des sites de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites et des services de tiers, tels que les stores d'applications, la base de connaissances ou les sites des fabricants intégrés. ilevia ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu : leur utilisation est régie par leurs conditions respectives.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Pour les litiges avec des professionnels et des entreprises, les tribunaux de Vicenza (Italie) sont exclusivement compétents. Si vous êtes consommateur, le juge du lieu où vous résidez est compétent et les protections impératives prévues par la loi de votre pays de résidence demeurent applicables.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, écrivez-nous à info@ilevia.com ou par PEC à ilevia@pec.it, ou appelez le +39 0424 480034.